Politique de confidentialité et de protection des données
1.- Derecho de la informaciónNous mettons à votre disposition cette politique de confidentialité afin de vous informer en détail sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée et les informations que vous nous fournissez.
Si, à l'avenir, nous apportons des modifications substantielles à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons afin que vous puissiez prendre connaissance des nouvelles conditions de confidentialité qui seront adoptées.
Nous vous informons ci-dessous, sous forme de questions-réponses, des conditions dans lesquelles CIVITATIS traite vos données personnelles :
2.- Qui est le responsable du traitement de vos données ?- Identité : Civitatis Tours, S.L. ("CIVITATIS")
- NIF : B-86899440
- Adresse postale : C/ Coloreros, 28013 Madrid (Espagne)
- Adresse électronique : dpo@civitatis.com
Le DPD est une figure légalement prévue, dont les principales fonctions sont d'informer et de conseiller notre entité sur les obligations qui l'affectent en matière de protection des données à caractère personnel et d'en contrôler le respect.
En outre, le DPD sert de point de contact pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez le contacter à l'adresse électronique suivante : dpo@civitatis.com.
4.- À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :
La gestion de la relation avec nos clients et la facturation et le recouvrement des services. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, vous pouvez consulter la section correspondante sur la protection des données à caractère personnel dans les Conditions Générales d'utilisation.
La gestion des relations avec nos prestataires. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, les "Conditions générales de contrat avec les prestataires" correspondantes sont mises à la disposition des prestataires, qui doivent les accepter et qui comprennent les informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Ces informations sur le traitement des données des prestataires s'appliquent à la fois aux prestataires qui opèrent les activités et, par conséquent, fournissent les services contractés par les clients, et aux prestataires de services structurels qui sont contractés par CIVITATIS.
La gestion des relations avec nos agences. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, les "Conditions générales des agences" sont mises à disposition des agences, qui doivent les accepter et qui comportent une section spécifique sur le traitement de vos données personnelles.
La gestion des relations avec nos affiliés. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, les "Conditions générales du programme d'affiliation" sont mises à disposition des affiliés qui doivent les accepter et qui comprennent une section spécifique sur le traitement de vos données personnelles.
La gestion des relations avec nos hébergements. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, les "Conditions générales des hébergements" sont mises à disposition des hébergements qui doivent les accepter et qui comprennent une section spécifique sur le traitement de vos données personnelles.
Canaliser les demandes d'information, les suggestions et les plaintes que l'utilisateur peut nous envoyer par tout moyen de contact prévu à cet effet, contacter l'expéditeur de l'information, répondre à sa demande ou à sa requête et en assurer le suivi. La communication des données à cette fin est volontaire, bien que, dans le cas contraire, il ne sera pas possible de répondre à la demande, à l'interrogation ou à la plainte. Par conséquent, la communication de données à caractère personnel à ces fins est une condition nécessaire pour que nous puissions traiter ces demandes.
L'envoi de communications commerciales de nos services, comme indiqué dans chacune des conditions générales mentionnées et dans la présente politique de confidentialité. Dans le cadre de l'envoi des communications susmentionnées, nous pourrons, sur la base des informations fournies, établir des profils commerciaux afin de vous proposer les produits et services qui correspondent le mieux à vos intérêts.
Si vous nous envoyez un Curriculum Vitae (CV), nous le traiterons dans le but d'avoir des informations sur les personnes qui souhaitent faire un stage et/ou travailler chez CIVITATIS, afin de pouvoir mener à bien les processus de sélection du personnel correspondants. Pour plus d'informations sur ce traitement des données, veuillez consulter la politique de protection des données des candidats.
Dans le cas où les utilisateurs font des commentaires sur le blog de CIVITATIS (https://www.civitatis.com/blog/fr/), leurs données seront traitées afin de publier les commentaires ainsi que le nom de la personne qui les a postés. La transmission de données à cette fin n'est pas obligatoire, auquel cas les commentaires peuvent ne pas être publiés comme indiqué. Si l'utilisateur ne souhaite pas être identifié avec son commentaire, il peut inclure un pseudonyme ou rédiger son commentaire de manière anonyme.
Si l'utilisateur souhaite utiliser le service "Offrez CIVITATIS" (https://www.civitatis.com/fr/offrir/), les données seront traitées afin de concevoir la carte-cadeau demandée et de l'envoyer, le cas échéant, au destinataire concerné. La transmission des données est obligatoire, faute de quoi il ne sera pas possible d'effectuer l'achat de la carte-cadeau et de l'envoyer, le cas échéant.
La gestion des participations/inscriptions aux concours organisés par CIVITATIS, conformément à ce qui est indiqué dans la politique de protection des données incluse dans ses bases légales. Les utilisateurs doivent lire cette politique de protection des données lorsqu'ils s'inscrivent ou souhaitent participer à un concours, afin d'être informés du traitement de leurs données.
Si vous êtes un ami et/ou un follower de l'un des réseaux sociaux de CIVITATIS, nous traiterons vos données pour vous tenir informé de nos activités et de nos promotions par le biais de ces canaux. La transmission de vos données à cette fin est volontaire, bien que si vous ne souhaitez pas le faire, vous ne pourrez pas être un ami et/ou un follower de CIVITATIS sur le réseau social correspondant. Les catégories de données traitées à cette fin sont les données d'identification.
5.- Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées ?Nous ne conservons vos données que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, pour nous conformer aux obligations légales qui nous sont imposées et pour faire face à toute responsabilité éventuelle pouvant découler de la réalisation de l'objectif pour lequel les données ont été collectées.
Les données relatives à la gestion des clients, des prestataires, des agences, des hébergements et des affiliés seront conservées pendant la période spécifiée dans les conditions générales applicables à chacun d'entre eux.
Les données traitées pour faire face aux demandes, pétitions, requêtes ou plaintes seront conservées le temps nécessaire pour y répondre et les considérer comme définitivement closes. Par la suite, elles seront conservées en tant qu'historique des communications pendant la période nécessaire pour répondre à d'hypothétiques obligations légales.
Les données pour l'envoi de communications commerciales sur nos produits ou services seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que, le cas échéant, l'utilisateur exprime son souhait de les supprimer ou de ne plus recevoir de telles communications.
Les données fournies par les candidats seront conservées pendant la période indiquée dans la politique de protection des données des candidats susmentionnée.
Les données personnelles associées aux commentaires des utilisateurs seront conservées indéfiniment, tant que le commentaire est publié ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande la suppression de ses données ou la révocation de son consentement. Si l'utilisateur ne souhaite pas être identifié avec son commentaire, il peut l'accompagner d'un pseudonyme ou le publier de manière anonyme.
Les données traitées pour l'achat d'une carte-cadeau CIVITATIS, ainsi que sa livraison, le cas échéant, seront conservées à cette fin pendant toute la durée du contrat/service. Une fois cette relation terminée, le cas échéant, les données peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable et jusqu'à l'expiration de toute responsabilité découlant du contrat.
Les données traitées pour la gestion des participations/inscriptions aux concours seront conservées conformément à ce qui est indiqué dans la politique de protection des données incorporée dans ses bases légales, qui doivent être lues et acceptées par les participants.
Les données fournies par l'intermédiaire des réseaux sociaux seront conservées aussi longtemps que vous serez un ami et/ou un follower de CIVITATIS sur la plateforme ou le réseau social correspondant.
6.- Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?La base juridique du traitement des données des clients, prestataires, agences, affiliés et hébergements est reflétée dans les conditions générales applicables à chacun d'entre eux.
Le traitement des données personnelles pour répondre aux utilisateurs qui contactent CIVITATIS par n'importe quel moyen concernant leurs demandes d'information, requêtes, demandes de renseignements et plaintes est basé sur le consentement de la personne concernée, sauf si cette plainte, requête, demande ou demande d'information est faite par un client en vertu des services contractés, auquel cas la base légitime sera celle reflétée dans les conditions générales applicables à ces derniers.
L'offre prospective des produits et services de CIVITATIS aux utilisateurs est basée sur le consentement, sauf dans le cas des affiliés, hébergements, prestataires, agences, qui est basé sur l'intérêt légitime, comme indiqué dans les conditions générales applicables à chacun d'entre eux.
La base légitime du traitement des données personnelles des candidats est reflétée dans la politique de protection des données des candidats mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles fournies dans les commentaires des utilisateurs seront traitées sur la base du consentement de l'utilisateur.
Les données traitées en vue de l'achat d'une carte-cadeau CIVITATIS, ainsi que de sa livraison, seront traitées sur la base de l'exécution du contrat résultant de l'achat de ladite carte.
Les données traitées pour la gestion des participations/inscriptions aux concours seront traitées conformément aux conditions de participation de chacun d'entre eux, qui seront tacitement acceptées par les utilisateurs en conséquence de leur participation au concours.
Les données fournies par l'intermédiaire des médias sociaux seront traitées sur la base juridique de votre consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment en nous informant par l'un des moyens indiqués dans la présente politique. Le retrait du consentement n'affectera pas l'exécution du contrat, le cas échéant, mais tout traitement de données à cette fin effectué précédemment ne perdra pas sa légalité du fait du retrait du consentement.
Les catégories de données traitées sont celles demandées dans chaque cas dans les formulaires ou les contrats, par lesquels vous nous fournissez vos données.
7.- À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?Les données pour le traitement des clients, des prestataires, des agences, des affiliés et des hébergements seront transférées conformément aux conditions générales applicables à chacun d'entre eux.
Les données personnelles fournies avec les avis seront publiées sur le site web, ce qui implique une communication de données personnelles, et pourront être consultées par tout utilisateur qui y accède. Si l'utilisateur ne souhaite pas être identifié avec son avis, il peut l'accompagner d'un pseudonyme ou le rendre anonyme.
Les données des personnes ayant acheté une carte-cadeau CIVITATIS seront communiquées au bénéficiaire de la carte, le cas échéant, afin qu'il sache qui lui a offert le cadeau.
Les données des participants aux concours peuvent être transférées et/ou publiées conformément aux conditions de chaque concours.
Le reste des données ne sera pas communiqué à des tiers, à l'exception des transferts qui doivent être effectués en vertu de la législation en vigueur.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un transfert de données, des sociétés tierces, agissant en tant que prestataires de CIVITATIS, peuvent accéder à vos informations afin d'exécuter le service. Ces tiers accèdent à vos données sur nos instructions et ne peuvent les utiliser à d'autres fins. Ils le font dans la plus stricte confidentialité et sur la base d'un contrat dans lequel ils s'engagent à respecter les exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
8.- Y a-t-il des transferts internationaux de données ?Les transferts internationaux de données peuvent avoir lieu dans les termes indiqués dans les conditions générales applicables aux clients, prestataires, agences, hébergements et affiliés, ainsi que dans les bases légales pour la participation aux concours. Sans préjudice de ce qui précède, nous vous informons par la présente des transferts internationaux réguliers de données suivants :
CIVITATIS souscrit son infrastructure virtuelle pour le stockage de sa base de données selon un modèle de "cloud computing" à travers Google Drive, avec les informations stockées aux États-Unis, en vertu du cadre de confidentialité des données (Data Privacy Framework) - Informations disponibles sur ce lien.
CIVITATIS utilise la plateforme Sengrid pour envoyer des communications transactionnelles, relatives aux services fournis, ainsi qu'aux communications des Hébergements, Affiliés, Agences et Prestataires. L'utilisation de cette plateforme, détenue par Twilio, implique des transferts internationaux de données vers les États-Unis. Cependant, Twilio fournit des garanties adéquates en matière de protection des données puisqu'elle a signé des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Twilio, ainsi qu'une copie du contenu des CCT à l'annexe 3 de ce lien.
9.- Des cookies impliquant le traitement de données à caractère personnel sont-ils utilisés ?CIVITATIS utilise des cookies pour améliorer ses services et personnaliser les publicités et autres contenus de ce site web. Ces cookies nous permettent de connaître, entre autres, la localisation de l'utilisateur afin de lui offrir un service plus personnalisé, comme, par exemple, la langue ou la devise dans laquelle les prix sont affichés, ainsi que de l'utiliser à des fins statistiques. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique sur les Cookies.
10.- Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou leur portabilité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de droits.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données ou, le cas échéant, nous cesserons de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuels droits.
En outre, la réglementation en matière de protection des données vous permet de vous opposer, le cas échéant, à ce que des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé de vos données soient prises à votre égard.
Les droits susmentionnés se caractérisent par les éléments suivants :
- Il est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, caractère répétitif), auquel cas une redevance proportionnelle aux frais administratifs encourus peut être perçue ou un refus d'agir peut être opposé.
- Vous pouvez exercer vos droits directement ou par l'intermédiaire de votre représentant légal ou d'un bénévole.
- La réponse à votre demande doit être donnée dans un délai d'un mois. Toutefois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
- Nous sommes tenus de vous informer sur les moyens d'exercer ces droits, qui doivent être accessibles et sans pouvoir vous refuser l'exercice du droit au seul motif que vous avez choisi un autre moyen. Si la demande est faite par voie électronique, les informations seront fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part.
- Si, pour quelque raison que ce soit, la demande n'est pas acceptée, nous vous informerons dans un délai d'un mois des raisons de cette décision et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Afin de faciliter l'exercice des droits susmentionnés, nous fournissons ci-dessous des liens vers le formulaire de demande pour chacun d'entre eux :
- Formulaire d'exercice du droit d'accès
- Formulaire d'exercice du droit de rectification
- Formulaire d'exercice du droit d'opposition
- Formulaire d'exercice du droit de suppression (droit “à l'oubli”)
- Formulaire d'exercice du droit à la limitation du traitement
- Formulaire d'exercice du droit à la portabilité
- Formulaire d'exercice à ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées
Tous les droits susmentionnés peuvent être exercés par l'intermédiaire des moyens de contact énumérés au début de la présente clause.
En cas de violation de vos droits, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (coordonnées disponibles à l'adresse www.aepd.es), ou d'une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits en contactant lesdits organismes.
11.- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous traitons. Nous utilisons des mesures, des contrôles et des procédures physiques, organisationnelles et technologiques raisonnablement fiables et efficaces pour maintenir l'intégrité et la sécurité de vos données et garantir votre vie privée.
En outre, tous les membres du personnel ayant accès aux données à caractère personnel ont été formés et sont conscients de leurs obligations en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cas des contrats que nous signons avec nos prestataires, agences, affiliés et hébergements, nous incluons des clauses exigeant d'eux qu'ils maintiennent l'obligation de secret concernant les données personnelles auxquelles ils ont eu accès en vertu de la commande passée, et qu'ils mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement des données personnelles.
Toutes ces mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées pour s'assurer de leur adéquation et de leur efficacité.
Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n'est impénétrable. Par conséquent, dans l'éventualité où des informations sous notre contrôle seraient compromises à la suite d'une violation de la sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l'incident, informer l'autorité de surveillance et, le cas échéant, les utilisateurs susceptibles d'avoir été affectés, afin qu'ils prennent les mesures qui s'imposent.
12.- Quelle est votre responsabilité en tant que personne titulaire des données ?En nous fournissant des données personnelles, la personne qui le fait garantit qu'elle est âgée de plus de 14 ans et que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour.
À cette fin, l'intéressé est responsable de la véracité des données et doit les tenir convenablement à jour afin qu'elles correspondent à sa situation réelle, et il est responsable des données fausses ou inexactes qu'il pourrait fournir, ainsi que des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en résulter.
Si vous nous fournissez des données de tiers, vous assumez la responsabilité de les informer préalablement des dispositions de l'article 14 du règlement général sur la protection des données dans les conditions qui y sont prévues.